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Livraison offerte en Suisse

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application et modification des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues tacitement entre d’une part Pas Banal! (Grand-Rue 1, 2000 Neuchâtel, Suisse), ci-après désigné par PAS BANAL! et, d’autre part les personnes effectuant un achat via le site Internet de PAS BANAL! (www.shoes-pasbanal.com) ci-après désignées par le terme client(s).

 

Sous réserve de conventions particulières, les relations contractuelles entre les présentes parties sont exclusivement réglées par les présentes conditions, acceptées sans réserve et dans leur intégralité par le client au moment de la passation de commande.

 

En cas de conflit entre les présentes dispositions et celles du Code suisse des obligations, les premières prévalent.

 

Si une question juridique n’est pas réglée par les présentes conditions, elle sera réglée suivant le Code suisse des obligations ainsi que les usages et coutumes suisses en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

 

PAS BANAL! se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Produits

 

PAS BANAL! vous propose un assortiment audacieux de chaussures haut de gamme à des prix attractifs sublimé par une gamme d’accessoires de luxe assortis.

 

Un avantage offert sous forme de rabais ou de cadeau est valable une fois, sur une seule commande. Ces avantages ne sont pas remboursables en espèces et ne sont pas cumulables.

 

Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits avec le maximum de fidélité. Cependant, les écrans d´ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.

 

Article 3 : Commande

 

Pour passer commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et être en pleine possession de ses moyens, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être sous curatelle ou tutelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité.

La validation de la commande signée du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable de la nature, du contenu (prix, produits, etc.) et de la date de la commande. Cette validation permet l’exigibilité des sommes figurant sur le ticket de la commande. Le clic de validation vaut donc signature électronique et acceptation de toutes les opérations effectuée dans le Website. Cette signature électronique a valeur entre les parties au contrat de vente au même titre qu'une signature manuscrite.

 

La commande ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

PAS BANAL! confirme l'acceptation de la commande ainsi que la date probable de livraison au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. PAS BANAL! se réserve le droit de refuser une commande.

 

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, PAS BANAL! ne garantit pas la disponibilité absolue des produits commandés. PAS BANAL! s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit commandé, PAS BANAL! s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l'en informer. Dans cette hypothèse, le client peut librement choisir entre l’octroi de crédits PAS BANAL !, le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé ou le  remboursement du prix payé, par le biais d’un versement sur le compte bancaire du client. En cas de modification de la commande, PAS BANAL! ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par e-mail. En cas de remboursement sur le compte bancaire, les frais de transfert sont à la charge du client.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix doivent être compris en francs suisses ou en euros, avec taxes et impôts inclus tout en excluant les coûts d’expédition. Une quelconque modification applicable de la TVA sera répercutée sur le prix des articles.

 

PAS BANAL ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande.

 

PAS BANAL! s’acquitter des frais d’expédition. En passant une commande, le client accepte les prix affichés. PAS BANAL ! ne prend pas en charge les frais d’expédition liés à un changement de taille de chaussure.

 

Toute commande expédiée hors de la Suisse peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. PAS BANAL ! n’est pas tenu d’informer le client des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

 

PAS BANAL! accepte les paiements par cartes de crédit et de débit suivantes : American Express, Maestro, MasterCard et Visa.

 

Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l'enregistrement de votre commande de manière automatique. La commande sera automatiquement annulée en cas de refus du terminal bancaire.

 

Le paiement est sécurité via Paypal. PAS BANAL! n’a pas accès aux données de paiement de ses clients et emploie tous ses efforts afin de garantir le maximum de confidentialité et sécurité par rapport aux données transmises à travers Internet. Seul Paypal et l’organisme bancaire reçoivent les données de paiement.

 

PAS BANAL! garde seulement l’historique des commandes effectuées et toutes les données insérées lors des transactions sont envoyés automatiquement, sans qu’une quelconque information associé au paiement soit enregistré dans les registres de PAS BANAL !

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

Tout article disponible est expédié dans les meilleurs délais. L’expédition des commandes sera acheminée en Suisse ou dans tout autre pays.

 

Les produits sont livrés par les services de la Poste ou par un de nos transporteurs à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PAS BANAL! ne peut être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il peut être de livrer le produit.

 

Le client pourra contacter à tout moment le Service d’Appui au Client au moyen de l’adresse électronique: contact@shoes-pasbanal.com, afin d’être informé du suivi d’une commande en cours.

 

La signature sur le bon de livraison lors de la réception de la marchandise fait office de preuve de la livraison.

 

PAS BANAL ! décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.

 

Article 7 : Produits endommagés ou non-conformes à la commande

 

PAS BANAL ! s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais. Pour cela, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

 

Il incombe au client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

 

 Maria Libânio, CH-645-1005192-5

Article 8 : Droit de rétraction et remboursement

 

Le ou les produits commandés peuvent être retournés ou échangés, pour quelque motif que ce soit, dans un délai de 10 jours après leur livraison, la signature du client apposée sur le bon de livraison faisant foi.

 

En cas d’échec de la livraison, le délai de retour ou d’échange commence à courir le jour où l’entreprise de distribution tente la livraison. Cela implique que le client doit, dans ce court délai, effectuer la levée de la commande dans les postes de remise, lorsqu’il est absent lors de la livraison à l’adresse pertinente.

 

Tout retour effectué hors du délai de 10 jours ne peut être accepté.

 

Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface tapissé jusqu´à que vous soyez sûr de les conserver. De plus, seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, et  accompagnés d'une copie de la facture d'achat sont acceptés. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport.

 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où l'envoi est dû à une erreur logistique imputable à PAS BANAL! Dans ce cas là, le montant du remboursement des frais de retour est basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste.

 

Toute requête d’échange, de crédit au compte client ou de remboursement doit être formulée par voie postale à PAS BANAL!, Grand-Rue 1, 2000 Neuchâtel, Suisse, en remplissant la partie réservée aux renvois/échanges conjointement avec l’article ou les articles à renvoyer, en indiquant les références des articles et les raisons de la dévolution.Le formulaire de dévolution est disponible sur le site Internet de PAS BANAL!

 

Après réception et acceptation des produits en retour, selon le choix du client, les produits sont échangés dans la limite des stocks disponibles ou un crédit de la valeur des articles renvoyés est attribué en format de crédits PAS BANAL! qui peuvent être utilisés dans une des campagnes PAS BANAL! et n’ont pas de délai de validité. Les clients peuvent également être remboursés par le biais d’un versement sur leur compte bancaire. Dans ce dernier cas, les frais de transfert sont à la charge du client.

 

En cas d’attribution de crédits au compte client, déduction sera toutefois faite des éventuels avantages, réductions ou cadeaux dont le client a pu bénéficier lors de l’achat du produit.

 

Article 9 : Garanties

 

PAS BANAL ! offre une garantie de 3 mois sur ses produits.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit qui sert de preuve d’achat et de date de départ de la garantie.

 

PAS BANAL ! s’engage à répondre à toute réclamation en garantie dans un délai de 15 jours.

 

Si le cas de défaut est évident, PAS BANAL ! règle directement le cas. Si le cas est discutable, PAS BANAL ! envoie le produit au fournisseur afin que celui-ci se détermine sur l’existence d’un éventuel défaut.

 

Afin de faciliter les démarches à entreprendre, il est demandé au client d’envoyer une photo de la chaussure avec explication du défaut avant tout renvoi du produit.

 

Les frais de retour du produit en cas de garantie sont à la charge du client.

 

Article 10 : Responsabilité

 

La responsabilité se limite au prix du produit livré. Toute responsabilité plus étendue de PAS BANAL !, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

 

L’entreprise PAS BANAL! exclut toute responsabilité pour les inconvénients ou préjudices inhérents à l’utilisation d’Internet, en particulier, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou d’un quelconque cas de force majeure ainsi classifié par la jurisprudence des tribunaux, jusqu’à la limite permise par la loi applicable.


En cas de non livraison d'une commande, vous avez 60 jours au maximum (à compter de la date de la commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 11 : Traitement des données personnelles

 

Le client autorise PAS BANAL! à traiter d’une manière automatisée les données personnelles concédées par l’ordre d’achat, en particulier, par l’utilisation de cookies. Pour des raisons commerciales, PAS BANAL! peut transmettre à un associé commercial l’identité et les données du client.

 

Article 12 : Newsletter PAS BANAL!

 

La désignation de Newsletter PAS BANAL! est attribuée aux e-mails avec des promotions, offres et informations, envoyés directement à la boîte électronique du client.

 

Le client reste automatiquement enregistré à partir du moment où l’enregistrement est fait chez PAS BANAL !

 

Le client a le choix de préférer l’option de la non-réception de Newsletters à la page ʻMes Donnéesʼ.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Website de PAS BANAL! qu’ils soient visuels ou sonores, en incluant la technologie sous-jacente, se trouvent protégés par les droits d’auteur, de marques ou de brevets.

 

Tous les éléments sont donc propriété exclusifs de l’entreprise PAS BANAL! Le client qui dispose d’un Website sur Internet et qui désire placer, pour une utilisation personnelle, un lien électronique qui renvoi directement au Website de PAS BANAL!, doit obligatoirement demander une autorisation à PAS BANAL!

 

Tout lien électronique qui renvoie au Website de PAS BANAL! et qui utilise la technique de framing ou de in-Line linking est formellement interdit.

 

Dans tous le cas, un quelconque lien, en incluant celui tacitement autorisé, sera retiré sur demande préalable de l’entreprise PAS BANAL!

 

 

 

Article 14 : Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de disponibilité online des services offerts par l’entreprise PAS BANAL!

 

Article 15 : Preuve

 

Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PAS BANAL! et de ses partenaires en conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme une preuve des communications, des commandes et des paiements établies entre les parties.

 

Article 16 : Conservation et archivage des transactions

 

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

 

Article 17 : Validité juridique

 

L'inefficacité ou la nullité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.

 

Article 18 : Tentative de conciliation en cas de litige

 

En cas de litige, les parties doivent tenter de trouver un accord à l’amiable avant toute démarche judiciaire.

 

Article 19 : Droit applicable et for

 

Le présent contrat, de même que les ventes de PAS BANAL !, sont régies par le droit suisse.

En cas de procédure judiciaire, le for juridique est Neuchâtel.

Article 20 : Texte original

Les conditions générales de PAS BANAL ! sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française fait foi.

Article 21 : Coordonnées de la société

PAS BANAL !

Grand-Rue 1

CH - 2000 Neuchâtel

E-mail : contact@shoes-pasbanal.com

Téléphone : +41 32 721 41 61

Numéro d'identification de TVA pour la Suisse : 447244

Société individuelle inscrite au registre du commerce :